Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Loisirs Area sprl (LE VENDEUR) sur Internet via le site www.patchwork-loisirs.eu, pour les articles vendus et expédiés par Loisirs Area sprl.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros, en totalité et en un seul versement à la commande.
1.3. Loisirs Area sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4. Pour toute livraison, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne www.patchwork-loisirs.eu suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Vous pouvez passer vos commandes :
2.2. Une fois votre commande saisie sur le site www.patchwork-loisirs.eu, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.
Un contrôle sera effectué à la réception de la commande pour s'assurer de la conformité de celle-ci. Si l'adresse e-mail s'avérait être erronée, la commande serait annulée par nos services. Toute commande confirmée à une adresse valide sera irrévocable.
2.3. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande et donc de ne pas encaisser un paiement, si un problème d'approvisionnement ou de rupture de stock, empêchait la réalisation de celle-ci.
La commande sera préparée et expédiée après la réception complète du paiement.
ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande n'est définitivement confirmée et n'engage le vendeur qu'à la réception de l'e-mail confirmant que votre commande a bien été validée.
En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Les biens vendus ou livrés restent la propriété exclusive de Loisirs Area sprl jusqu'au paiement intégral de la commande (article 1583 Code civil)
4.1. Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de 3 manières :
- par carte de crédit via Paypal
- par E-banking : Dexia Netbanking, ING Homepay, KBC Online, CBC Online…
- par virement à l'ordre de
Loisirs Area sprl
chaussée de Bruxelles, 69C
7061 Casteau
Belgique
pour les paiements de Belgique : ING compte n° 363-0383791-02
pour les paiements de l'étrangers : IBAN : BE32 3630 3837 9102
Code BIC (adresse swift ING): BBRUBEBB
ARTICLE 5 - FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en Belgique.
Les frais d'envoi sont susceptibles d'être modifiés à tout moment suite à un changement des coûts.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande (adresse personnelle ou autre adresse).
6.2. Le vendeur s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, dès réception du bon de commande et du règlement.
6.3. Les délais de livraison indiqués sur le site www.patchwork-loisirs.eu ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, vols, incendies…
6.4. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Ils sont expédiés par la Poste Belge et voyagent aux risques du destinataire.
ARTICLE 7 - ERREUR DE LIVRAISON
Aucun kits, patrons ou tissus commandés à la découpe ne pourra être repris.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
L'acheteur est tenu de contrôler si les marchandises livrées sont conformes à sa commande avant de s'en servir.
Toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être signalée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Tout retour devra faire l'objet d'un accord préalable de la part du vendeur.
Les produits retournés devront l'être en parfait état, dans leur emballage d'origine et ne comporter aucune trace d'usure. Tous les accessoires et fiches explicatives devront être retournés avec le produit ainsi qu'une copie de la facture/bon de livraison.
Les frais de retour seront à charge du client.
Les commandes seront remboursées dans un délai de trente (30) jours.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits (emballages clos) ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé dans les plus brefs délais au vendeur par e-mail ou par téléphone.
Nous vous donnons notre accord par écrit (mail) que vous faites imprimer et incluez dans le colis avec une copie du bon de commande.
Aucun kits, patrons ou tissus commandés à la découpe ne pourra être repris.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Le colis devra être retourné à :
Patchwork Loisirs
Loisirs Area sprl
chaussée de Bruxelles, 69C
7061 Casteau
Belgique
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s'engage à rembourser le paiement éventuel, à l'exception des frais d'envoi.
ARTICLE 9 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
En aucun cas, ces informations ne seront transmises à un tiers ou à une société extérieure.
Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données personnelles à d'autres fins que leur traitement interne dans le cadre de la vente
Il vous suffit de nous contacter, par courrier à Loisirs Area sprl, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Loisirs Area sprl se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, maladie...)
ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Nous avons conçu le site www.patchwork-loisirs.eu entièrement.
Nous effectuons des mises à jours régulièrement. Cependant, nous ne sommes pas responsables de fautes de frappes éventuelles ou informations non-actuelles, ou encore prix "anormalement bas" sans offres particulières annoncées.
ARTICLE 12 - DROIT D'AUTEUR
Le site wwwpatchwork-loisirs.eu est la propriété exclusive de Loisirs Area sprl.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit et sous quelque forme que ce soit est soumise aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tous litiges n'ayant pu être résolus à l'amiable sera soumis au Tribunal de Mons.
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